Règles et recommandations

1.1 Bon voisinage

Bruit, inconduite, violence, ordures, animaux, vandalisme… un voisin vous dérange ?

    • N’attendez pas que la situation devienne intolérable ; commencez d’abord par lui en parler ;
    • Vous pourrez probablement vous entendre ;
    • Si cela ne fonctionne pas, il faut nous faire connaître le problème : écrivez-nous (les plaintes écrites sont traitées en priorité) ou téléphonez ;
    • Souvent, plus la situation est prise en main tôt, plus la solution est simple et efficace ;
    • Nous ferons les vérifications nécessaires et demanderons au locataire qui dérange de corriger son comportement, tout en lui proposant de l’aide, au besoin ;
    • Selon les constatations et le nombre de plaintes reçues, l'Office intervient d’abord par l’envoi de lettres d'avertissement aux locataires. On y explique les faits reprochés et les règlements d'immeuble, et on demande de cesser les agissements indésirables. Des rencontres de conciliation et de médiation entre les locataires et/ou des entrevues individuelles peuvent avoir lieu en vue de régler le problème ;
    • Il est important de communiquer avec l’Office à nouveau si le problème persiste. En effet, si nous ne recevons plus de plainte à ce sujet, nous considérerons que le problème est réglé ;
    • Selon la nature du problème et de ce qui est constaté, des avis plus sévères sont envoyés : lettres recommandées, mises en demeure rédigées par un avocat ou autres. Ces interventions dépendent de la nature des faits reprochés, de leur répétition, de leur gravité, des circonstances les entourant et du nombre de plaignants. La grande majorité des problèmes sont réglés avant d’en arriver à ces interventions plus rigoureuses ;
    • Finalement, si une personne refuse de se conformer à nos avis, nous n’aurons pas d’autre choix que de demander la résiliation du bail auprès de la Régie du logement ;
    • L’Office traite les plaintes de façon strictement confidentielle. L’identité du plaignant ne sera pas révélée et ce dernier ne sera pas informé des interventions effectuées auprès des locataires à la suite de sa plainte ;
    • Par contre, si une procédure légale devait être entamée auprès de la Régie du logement, le plaignant pourrait être appelé à témoigner au sujet du contenu de sa plainte écrite ;
    • Dans tous les cas, votre compréhension et votre collaboration sont essentielles. Si les interventions de l’Office vous semblent parfois longues et paraissent donner peu de résultats, soyez assurés que nous travaillons avec vous à maintenir la qualité de vie de tous les locataires, et ce, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

1.2 Animaux domestiques

Les animaux domestiques bien soignés et bien dressés ne dérangent pas. Cependant, l’expérience démontre que ce n’est pas toujours le cas. Par respect pour l’ensemble des locataires, l’Office accepte les animaux dans certains de ses logements, mais doit imposer des conditions bien strictes : un locataire qui ne respecte pas ces règles devra se départir de son animal.

Le règlement sur la garde et la possession d’animaux (Annexe A - à venir) donne en détail les règles à observer.

1.3 Association de locataires

Les locataires partagent un milieu de vie ; ils peuvent se regrouper au sein d’une Association :

      • Pour que leur milieu de vie corresponde aux besoins de tous les locataires ;
      • Pour être représentés auprès de différents Offices ;
      • Pour participer à des activités ;
      • Pour régler les problèmes communs qui se présentent.

L'Office s'engage à reconnaître une association de locataires formée de représentants élus parmi les locataires de chaque établissement. Les locataires doivent reconnaître et respecter leur association. Celle-ci doit permettre à chacun de s’exprimer et de tenter de répondre aux besoins de l’ensemble des locataires.

L’Office peut accompagner les locataires dans une démarche de formation d’un comité et, par la suite, dans l’organisation d’activités.

1.3.1 Comités consultatifs et de secteur

Formés de représentants des associations de locataires des différents établissements, le comité consultatif et de secteur permet une participation à la gestion de l’Office en facilitant la consultation et en présentant des recommandations sur des sujets d’intérêts communs.

1.3.2 Représentation à l’Office

Deux représentants des locataires siègent au conseil d’administration de l’Office, et un représentant des locataires participe au comité de sélection.

1.4 Assurance responsabilité

L'Office recommande fortement à tous ses locataires de contracter une police d'assurance (feu, vol et responsabilité).

Ainsi, vos biens personnels seront remplacés en cas de sinistre ou de vol, selon les clauses prévues dans votre police. De plus, si un incendie ou des dégâts survenaient par votre faute ou celle d'une personne à qui vous permettez l'accès aux lieux loués, vous seriez tenu responsable des dommages et vous pourriez être poursuivi. L'assurance responsabilité est une sécurité et vous protège contre ce genre de problème.

1.5 Entretien par le locataire

Le locataire est responsable de l’entretien des lieux qu’il habite ainsi que des équipements situés à l’intérieur de son logement. Vous devrez donc effectuer les réparations qui s’imposent et en payer les frais. À défaut, l’Office se verra dans l'obligation de réclamer les sommes dues pour les travaux qu'il devra effectuer, si ceux-ci ne sont pas consécutifs à un usage normal (article 1911 du Code civil du Québec).

Exemples :
Une moustiquaire brisée, percée, défoncée
Une vitre cassée
Une porte défoncée, un mur endommagé
Le remplacement des ampoules, filtres, piles…

1.6 Insalubrité et encombrement

Les désordres extrêmes ne seront pas tolérés, et les contrevenants pourraient être amenés devant la Régie du logement pour expulsion en cas d’insalubrité et/ou encombrement.

1.7 Entretien par l’Office

L’Office s’engage à fournir un logement en bon état et à y effectuer les réparations qui s’imposent en raison de l’usure normale des appareils, des pièces ou en raison de leur âge. Dans ces cas, l’Office s’engage à défrayer le coût des réparations. Toutefois, nous devons établir des priorités et des calendriers d’intervention.

Exemples :
Une moustiquaire qui s’effiloche en raison de son âge
Une serrure rendue défectueuse par l’usure.

1.8 Entretien préventif

L’Office inspecte annuellement les logements pour constater le degré d’usure des principales composantes et prévoir les budgets nécessaires à leur remplacement. Votre collaboration est essentielle : soyez présent au rendez-vous.

Vous ne devez pas attendre cette visite pour signaler les bris ; vous devez téléphoner pour demander une réparation au numéro suivant : 418 284-0016.

1.9 Équipements de sécurité

L’Office respecte les normes de sécurité : nous fournissons et entretenons régulièrement tous les systèmes de détection, d’alarme et d’extinction d’incendie de nos immeubles.

Les locataires doivent préserver en tout temps le libre accès, la visibilité et le bon état de ces équipements, et ne doivent les utiliser qu’en cas d’urgence. Par mesure de prudence, vous devez savoir où sont situés les extincteurs et les déclencheurs-incendie sur votre étage.

1.10 Évacuation en cas de sinistre

1.10.1 Exercices d’évacuation

Conformément à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., C S-3), l’Office organise, dans la majorité de ses immeubles, un exercice d’évacuation en cas de sinistre. Ces exercices servent à mettre en pratique, dans le calme, le plan d’évacuation en cas de sinistre. Vous pouvez aussi profiter de l’occasion pour signaler les points à améliorer et pour obtenir de l’information sur les systèmes de sécurité de l’immeuble.

L’Office profite de ces exercices pour améliorer ses systèmes et pour adapter le plan d’évacuation de chaque immeuble en fonction des personnes qui l’habitent.

Faites-vous un devoir de participer à l’exercice d’évacuation pour votre propre sécurité et assurez-vous de connaître le lieu de rassemblement : il ne faut que quelques minutes.

1.10.2 Le plan d’évacuation

L’Office a un plan d’évacuation pour chaque immeuble. Sur votre étage, un plan indique où sont situés les extincteurs, les avertisseurs et les sorties d’urgence. Vous devez prendre quelques minutes pour le consulter sur votre babillard. Ainsi, si un sinistre survient, vous connaitrez la procédure à suivre.

1.10.3 Sécurité civile

Vous trouverez des renseignements importants sur les actions à réaliser en cas de sinistre dans les publications de la Sécurité civile. Pour en savoir plus, consultez les premières pages de votre annuaire téléphonique.

Prudence et vigilance…

1.11 Extermination

La présence d'insectes ou de vermines dans votre logement ou sur la propriété n'est pas tolérée. Afin d'éviter toute multiplication, signalez immédiatement la présence d'insectes en communiquant avec l’Office.

L'Office s’occupera de l'extermination, mais votre collaboration est essentielle à la réussite des traitements. Si nécessaire, tous les logements seront inspectés et les interventions requises seront effectuées.

1.12 Ordures ménagères

Le locataire doit déposer ses ordures ménagères et ses objets lourds (monstres) aux endroits prescrits et selon les journées et les heures déterminées par la Ville ou à tout autre endroit et tout autre moment désigné par l’Office.

Dans les immeubles où il y a un vide-ordures, le locataire doit jeter ses ordures ménagères dans des sacs à ordures scellés.

Aucun déchet ou ordures ménagères ne seront tolérés sur les galeries, balcons, patio ou dans la cour en dehors des poubelles prévues à cette fin.

Le locataire doit jeter ses ordures ménagères de manière à ce qu’elles ne constituent aucun risque pour la santé ou la sécurité d’autrui.

De même, les déchets de récupération DOIVENT être mis dans les bacs à cet effet et NON dans les contenants pour déchets.

1.13 Protection des murs et revêtements de sol

Nous établissons des normes afin de maintenir une qualité équivalente dans l’ensemble des logements et des aires communes, et ce, pour assurer un entretien à long terme plus efficace et plus économique. Toute modification ou amélioration doit donc être préalablement autorisée par écrit par l’Office.

Le locataire ne doit rien coller aux murs, ni les percer, ni les altérer, afin de les protéger. Par exemple, les miroirs collés brisent les murs et leur réparation est coûteuse. Pour les cadres : utilisez des petits crochets avec un clou placé en angle ; ils sont spécialement conçus à cet effet.

Vous devrez effectuer ou faire effectuer à vos frais tous les travaux requis pour remettre le logement comme il vous a été livré.

Toute réparation causée par une installation ou modification non autorisée sera facturée au locataire.

1.14 Tranquillité

La circulation habituelle dans un immeuble et les bruits réguliers de la vie quotidienne dans les logements contribuent suffisamment au niveau sonore et à une activité normale. En tout temps, les locataires doivent respecter la tranquillité des autres locataires : le va-et-vient, les attroupements, le bruit, les cris et la musique forte qui nuisent à la tranquillité des voisins ne sont jamais permis.

1.15 Ventilation

Pour assurer votre bien-être et préserver la qualité de l’air à l’intérieur du logement, nous recommandons fortement d’utiliser les systèmes de ventilation disponibles lors de vos activités quotidiennes. L’utilisation de la hotte de cuisine et du ventilateur de la salle de bain permet d’éliminer les odeurs de cuisson et l’humidité excessive.

1.16 Intercom

Faites toujours identifier le visiteur avant de le laisser entrer dans l’immeuble, et ce, afin d’éviter de laisser entrer des étrangers ou colporteurs. Défendez aux enfants en visite de jouer avec l’intercom.