Admissibilité
Vous cherchez un logement: Êtes-vous admissible?
On appelle «demandeur» toute personne qui formule une demande de logement à l’Office municipal d’habitation du Grand Portneuf.
AUTONOMIE
Le demandeur doit être autonome, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles. Il doit aussi pouvoir se rendre seul à la cage d’escalier de son immeuble en cas d’incendie.
LA CITOYENNETÉ
Le demandeur doit être Canadien ou résident permanent du Canada.
LA RÉSIDENCE
Le demandeur doit avoir résidé sur le territoire de la MRC de Portneuf douze (12) mois consécutifs ou non au cours des vingt-quatre (24) derniers mois.
N.B. Le critère de la résidence ne s’applique pas pour les femmes victimes de violence conjugale référées par des intervenants sociaux ou pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.
LES REVENUS
Les revenus bruts annuels de 2023 doivent être inférieurs ou égaux à:
| 1 personne ou couple | Couple de 65 ans et plus | 2 ou 3 personnes sauf couple | 4 ou 5 personnes | 6 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 23 500 $ | 23 500 $* | 30 000 $ | 33 500 $ | 36 500 $ |
*Couple de 65 ans et plus dont les revenus dépassent 25 500 $ sera admissible en autant que ces revenus proviennent uniquement de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).
BIENS POSSÉDÉS (moins les dettes)
| Composition du ménage | $ Biens possédés |
|---|---|
| Personne seule ou couple | 75 000$ |
Ces biens peuvent être : un montant d’argent placé dans une caisse populaire, une banque, un trust ou des obligations d’épargne. Cela peut aussi être une propriété, un chalet, une automobile etc.
DÉLAI D’ADMISSIBILITÉ
Un demandeur qui a déjà été locataire ne peut faire la demande de logement pour une période de 5 ans s’il a quitté son logement ou été évincé pour les causes suivantes:
- Comportement;
- Déguerpissement;
- Retard dans le paiement du loyer depuis plus de 3 semaines ou retard fréquent;
- Dette envers un locateur de logements à loyer modique pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur.
N.B. Pour toutes les causes énumérées, la dette doit être acquittées, s’il y a lieu.
VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE? : ALTERNATIVES AUX HLM
Programme Supplément au Loyer (PSL)
Le programme de Supplément au loyer permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes à but non lucratif (OBNL), tout en payant un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique. Les locataires qui bénéficient de ce programme paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Pour obtenir plus de détails sur ce programme, veuillez consulter le site officiel de la Programme de supplément au loyer (PSL) - Société d'habitation du Québec (gouv.qc.ca).
Programme Accès-Logis
Les logements du Programme Accès-Logis sont destinés à des ménages à faible ou modeste revenu de même qu’à une clientèle ayant des besoins particuliers en habitation.
Les habitations populaires du Québec possèdent certains logements sociaux de type Accès-Logis. Pour plus de renseignements, veuillez visiter leur site web.
Organisme sans but lucratif en habitation (OSBL)
Un organisme sans but lucratif en habitation a pour but d’offrir au logement permanent ou de l’hébergement temporaire à une population possédant des revenus modestes, de même qu’à des clientèles présentant certaines problématiques particuliers. L’OSBL possède et gère l’immeuble ou les immeubles tout en offrant des services adaptes à sa clientèle. Familles, personnes âgées, personnes handicapées, et autres clientèles en marge de la société, peuvent ainsi être desservies par l’OSBL.
Pour faire une demande de logement a un OSBL, vous devez remplir le formulaire de demande en ligne et inscrire le territoire désiré.
Programme Allocation-Logement
Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop important de leur budget à se loger. Les personnes visées sont les suivantes :
- Les personnes seules âgées de 50 ans ou plus;
- Les couples dont l’un des conjoints est âgé de 50 ans ou plus;
- Les ménages (travailleurs, étudiants, prestataires de l’aide sociale ou autres familles à faible revenu) comptant au moins un enfant à charge.
Veuillez visiter le site de Revenu Québec pour vérifier votre admissibilité et obtenir le formulaire «Demande d’allocation-logement».