Règlements d'immeuble

Les règlements d’immeuble ont pour but de favoriser une cohabitation harmonieuse dans les habitations de l’Office.

1. LE PRÉSENT RÈGLEMENT D’IMMEUBLE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU BAIL.

2. AFFICHAGE

Seules les associations de locataires reconnues ont le droit d’afficher, et ce, aux endroits prévus à cette fin par l’Office.
Tout autre affichage doit être autorisé par l’Office.

3. AIRES COMMUNES

Pour éviter les accidents et permettre une circulation rapide, en cas d’évacuation d’urgence, les aires de circulation intérieures et extérieures, ainsi que les issues, doivent être dégagées en tout temps.

3.1. Boissons alcoolisées

Il est interdit de consommer, sans autorisation, des boissons alcoolisées dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office. Elle peut toutefois être permise lors d’activités acceptées par les associations de l’Office.

3.2. Flânerie et attroupement

Toute flânerie et/ou attroupement est interdit dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office afin de ne pas troubler la quiétude des autres locataires de l’immeuble.

3.3. Encombrement

Afin de maintenir tous les espaces communs intérieurs et extérieurs dégagés et faciliter ainsi l’entretien et la libre circulation, il n’est pas permis d’y laisser quelque objet personnel que ce soit : tapis, chaussures, bicyclettes, triporteurs, boîtes, meubles, jouets, poussettes, déchets ou autres. Tout doit être laissé dans votre logement ou encore dans votre espace de rangement. L’Office pourra enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constitue un encombrement pour la circulation, la sécurité, l'entretien ou toute autre nuisance.

4. ANIMAUX DOMESTIQUES

Le règlement sur la garde et la possession d’animaux domestiques est présenté en annexe A (à venir) et fait partie intégrante du présent règlement.

5. ANTENNES ET COUPOLES PARABOLIQUES :

L’installation d’une antenne réceptrice ou émettrice (de type C. B. pour radioamateur, coupole parabolique, télévision ou autres) est interdite. Que ce soit dans la partie privée du logement (balcon, patio) ou sur une partie commune de l’immeuble (toit, murs) : aucune installation n’est permise.

6. APPAREILS DE CUISSON, FEUX ET FOYERS EXTÉRIEURS :

Il est interdit d’utiliser des poêles de type « Hibachi », barbecue ou tout autre appareil dégageant de la fumée ou présentant un risque d’incendie. À l’extérieur, il est interdit d’utiliser des appareils utilisant des briquettes ou du charbon de bois.

Pour les locataires familles où il y a une cour clôturée, pour installer un feu ou foyer extérieur, vous devez en faire la demande écrite à l’Office et signer l’entente relative aux Foyers extérieurs telle que décrite à l’annexe N.

7. BALCONS, PATIOS :

Les locataires qui bénéficient d’un balcon ou d’un patio privé sont responsables de son entretien et de son déneigement. Tout comme à l’intérieur du logement, aucune modification ne doit être effectuée : vous ne devez, en aucun cas, percer le revêtement extérieur, ni le peindre, et vous ne devez pas installer de tapis ou d’autre revêtement sur le balcon.

Il n’est pas permis de poser des cordes à linge, auvents ou autres objets sur les murs, les cadres de portes ou au plafond des balcons. Cependant, il est permis d’utiliser un support de séchage pliant amovible conçu à cet effet que le locataire doit retirer après usage. Si vous placez des boîtes à fleurs sur les garde-corps, utilisez des fixations qui n’endommagent pas les garde-corps. Veillez à placer les boîtes à fleurs vers l’intérieur du balcon.

Seules les toiles solaires installées par un professionnel et préalablement autorisées par écrit par l’Office sont autorisées.

Les balcons devront être déneigés avec des pelles de plastique, et nettoyés à l’eau au savon doux, aucun abrasif, quel qu’il soit n’est autorisé.

Comme le balcon peut devenir une zone de refuge temporaire en cas d’urgence, il est important de ne pas l’encombrer d’objets qui pourraient nuire.

Lorsque vous nettoyez votre balcon, assurez-vous qu’il n’y ait personne au-dessous.

8. CABANON :

Le locataire qui utilise un cabanon doit y placer seulement des objets hors-saison et bien les identifier.

9. CLÉS ET CARTES MAGNÉTIQUES :

Le locataire sera responsable de toute perte et/ou vol de ses clés et/ou de ses cartes magnétiques et assumera tous les frais associés à une intervention de la part de l’Office.

Clés oubliées : En cas d’abus, des frais de 45,00 $ seront exigés pour chaque déplacement du concierge pour l’ouverture des portes pour un locataire. Aucune serrure, chaîne de sécurité ou tout autre mécanisme de verrouillage ne doit être ajouté, altéré ou changé sans l’autorisation de l’Office.

10. CLIMATISEURS :

Le locataire peut, s’il le désire, faire usage d’un climatiseur de fenêtre à la condition qu’il assume tous les frais relatifs à son installation et à son usage, ainsi que les frais supplémentaires prévus au bail. Une déclaration obligatoire doit être faite et toute installation doit être faite obligatoirement par l’Office.

Un supplément mensuel sera ajouté à votre loyer pour chaque climatiseur installé dans le logement, comme prévu au règlement. Ce montant représente la dépense d’électricité totale répartie sur 12 mois. À cette fin, il est de votre responsabilité de déclarer l’ajout d’un climatiseur à l'Office.

11. DÉTECTEURS DE FUMÉE :

  • Conformément aux règlements municipaux, le locataire doit maintenir tout détecteur de fumée continuellement en parfait état de fonctionnement. Le locataire doit immédiatement aviser l’Office d’un détecteur brisé ou défectueux.
  • Le locataire doit veiller à ce que les détecteurs de fumée de son logement soient, en tout temps, en état de fonctionner : vous ne devez pas les peindre ni débrancher le disjoncteur. Pour les détecteurs à pile, vous devez aussi veiller au remplacement de la pile au moins une fois par année. Le Service des incendies suggère d’ailleurs de remplacer les piles aux changements d'heure.

Vous devez signaler tout mauvais fonctionnement par une demande de réparation. Les détecteurs de chaleur ne nécessitent pas de pile. Ils ne doivent pas être peints.

12. ESPACE DE RANGEMENT :

  • Les espaces de rangement doivent être utilisés aux seules fins d’entreposage et par les personnes inscrites au bail.
  • Afin de permettre l’opération des gicleurs aux endroits qui en sont munis, il est obligatoire de laisser un espace libre d’au moins 60 centimètres (24 pouces) du plafond. Il est interdit d’y entreposer des matières dangereuses ou inflammables et d’y apporter des transformations (éclairage supplémentaire, appareils de chauffage, etc.).
  • Certains espaces de rangement servent d’accès à des équipements tels que des panneaux électriques, des valves de plomberie ou des chauffe-eau. Vous devez obligatoirement laisser un accès rapide en tout temps à ces espaces.
  • Lorsque les rangements sont situés dans des salles communes, le grillage ne doit pas être caché par des rideaux ou autres matériaux, car ils assurent la bonne efficacité des gicleurs en cas d’incendie.

De plus, les espaces de rangement ne sont pas des endroits pour effectuer des travaux de bricolage.

13. LAVEUSES/SÉCHEUSES ET LAVE-VAISSELLE :

  • Dans la mesure de ses disponibilités, l'Office met à la disposition des locataires de certains édifices un nombre suffisant de laveuses et de sécheuses dans les salles de buanderie, à un coût minime, comme prévu dans le règlement sur les conditions de location.
  • Cependant, ces équipements sont réservés exclusivement aux locataires. Les heures d'ouverture de la buanderie sont affichées par le personnel de l'Office. Afin de ne pas déranger les locataires demeurant près des salles de lavage, utilisez ces équipements aux heures affichées seulement.
  • Vous devez demeurer à proximité des appareils durant leur utilisation et les libérer dès la fin du cycle.
  • Veuillez laisser les appareils et les lieux propres.
  • La porte de la salle de lavage doit demeurer fermée en tout temps afin d’atténuer le bruit pour les autres locataires.
  • Il est interdit de laver ou de faire sécher des objets tels que : tapis, bottes ou autres objets du genre.
  • Dans un souci d’économie d’énergie, nous vous encourageons à utiliser seulement l’eau froide pour faire votre lessive. La qualité des produits d’aujourd’hui et des appareils mis à votre disposition donnent des résultats aussi concluants que le fait de laver à l’eau chaude.

Chaque utilisateur est responsable de faire l’entretien des lieux après usage. (Ex. : Nettoyer les filtres, passer un linge pour assécher, etc.)

À l’exception des buanderies et des logements pourvus d’installations spécifiques à cet effet, l’utilisation d’une laveuse à linge ou à vaisselle, d’une sécheuse ou de mini-appareils de lavage ou de séchage dans les lieux loués est interdite. La plomberie des immeubles n’est pas prévue à cet effet ; les laveuses ou lave-vaisselle produisent des refoulements d’eaux usées dans les logements voisins et détériorent la plomberie prématurément. Les sécheuses causent des excès d’humidité qui endommagent les logements.

14. MATIÈRES DANGEREUSES :

Le locataire ne peut employer ou conserver dans un logement, dans une dépendance, un espace de rangement, une remise ou une aire commune, à l’intérieur des immeubles administrés par l’Office, toute substance ou matière inflammables, explosives ou dangereuses qui pourrait constituer un risque d'incendie ou d'explosion mettant en danger la santé et la sécurité des locataires de l'habitation.

À titre d'exemples :
Une bombonne de gaz propane
Des moteurs ou équipements alimentés à l'essence
Un bidon d’essence
Munitions ou autres

Les tondeuses, les bidons d’essence, d’huile, les bombonnes de propane, les équipements alimentés à l’essence et les appareils fonctionnant au propane doivent être entreposés obligatoirement à l’extérieur.

15. MODIFICATIONS/CONSTRUCTION :

  • Toute modification des logements et des aires communes intérieures et extérieures est interdite, à moins d’obtenir l’autorisation écrite de l’Office. Tout changement effectué par le locataire devra, soit être laissé sur place ou remis dans l’état initial au départ du locataire, et ce, à la discrétion de l’Office. (Ex. La finition du sous-sol ou l’installation d’une pièce additionnelle dans le logement ou au sous-sol)
  • Pour des raisons de sécurité, il est également interdit d’installer un ou des lits au sous-sol des logements, qu’il y ait des murs ou non.
  • Il est strictement interdit de peindre, percer ou altérer de quelque façon que ce soit, les murs, parois ou surfaces extérieures de l’immeuble.
  • La pose ou la fixation d’auvents, tapis, cordes à linge ou autres objets sur le revêtement extérieur de l’immeuble ou sur les balcons est interdite.

16. PAIEMENT DU LOYER :

Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois. Bien que non obligatoire, l’Office privilégie le paiement du loyer par Paiement-Pré-Autorisé (PPA) et ce, afin de faciliter les transactions. Le fichier informatisé du paiement des loyers est envoyé aux institutions financières le 25 du mois précédant le versement du loyer. Si vous prévoyez une insuffisance de fonds, bien vouloir en aviser l’Office avant le 25 du mois (Excepté pour le mois de décembre : 23 décembre). Des frais de 45,00 $ seront chargés aux locataires s’il y a refus de la modalité de paiement par les institutions financières. En cas de non-paiement de votre loyer, votre dossier sera transmis à la Régie du logement.

17. PEINTURE ET REVÊTEMENT MURAL :

La peinture appliquée sur les murs intérieurs et les plafonds des logements doit être de couleur blanche et conforme aux normes de qualité et de texture déterminées par l’Office.

Toutefois, le locataire pourra utiliser une peinture de couleur pastel, à l’acrylique ou au latex, aux conditions suivantes :

  • Il devra signer une entente concernant la peinture avec l’Office (Annexe G)
  • Il devra remettre le logement dans son état initial lors de son départ.

Il est interdit de faire des dessins sur les murs avec du crayon-feutre ou avec du matériel autre que celui décrit dans le présent paragraphe. La pose de tapisserie ou autre revêtement mural du genre est interdite.

Il est strictement interdit de peindre les prises de courant, les interrupteurs, les lumières, les radiateurs, les détecteurs de fumée et de chaleur, les armoires et les accessoires de salle de bain.

18. PORTES FERMÉES :

Les portes fermées permettent de contrôler la circulation des visiteurs indésirables et la propagation de la fumée en cas d’incendie. Toutes les portes (entrées, aires communes, logements et descentes d’escalier) doivent donc demeurer fermées, et ce, en tout temps. Pour des raisons de sécurité, le locataire ne doit en aucun temps obstruer la fermeture des portes. De plus, les objets comme les cartons, coins de bois et cailloux endommagent les portes qui sont installées pour demeurer fermées.

Le code national du bâtiment permet d’installer des dispositifs de maintien en position ouverte sur les portes qui se trouvent dans des séparations coupe-feu, à condition que ces dispositifs soient conçus pour relâcher la porte en réponse à un signal d’un système de gicleurs, d’un dispositif thermosensible ou d'un détecteur de fumée.

Il est important de bien identifier le visiteur à l’interphone avant de lui ouvrir la porte.

19. STATIONNEMENT :

Tout locataire qui désire utiliser un espace de stationnement doit en faire la demande à l’Office et payer les charges additionnelles prévues au bail.

Le règlement sur l’usage des terrains de stationnement est présenté en annexe B et fait partie intégrante du présent règlement.

20. DÉNEIGEMENT

Le déneigement des stationnements ainsi que des entrées et des sorties des immeubles est effectué par l'Office. Le locataire est responsable de déneiger sa voiture et de la déplacer lors du déneigement. Le cas échéant, veuillez respecter les horaires établis. Nous vous demandons de collaborer et d’agir avec courtoisie. Le locataire doit déneiger son balcon ou son patio. Les locataires de maisons en rangée doivent déneiger les allées piétonnières et les accès. De même, les locataires de maisons en rangée qui disposent d’un stationnement privé doivent le déneiger.

21. TABAC :

L’Office a l’obligation de faire respecter la Loi sur le tabac dans ses immeubles et doit payer des amendes à chaque manquement. Il est donc interdit de fumer dans toutes les aires communes intérieures et à moins de 9 mètres des immeubles de l’Office. Aidez-nous à garder les aires communes libres de fumée : éteignez votre cigarette avant d’entrer dans l’immeuble ou avant de sortir de votre logement. Demandez à vos visiteurs de respecter les mêmes règles. Gardez votre porte de logement fermée. Il est interdit de jeter ses cendres ou mégots à l’extérieur de son balcon et/ou patio. Le locataire désirant fumer sur son balcon et/ou patio doit se munir d’un cendrier sécuritaire et propre qui lui permettra de garder son environnement propre. De plus, l’annexe H décrit les endroits où il est interdit de fumer à l’intérieur des logements de l’Office.

22. DÉCORATIONS

Les fêtes de Noël, de l’Halloween et de la St-Valentin, entre autres, donnent lieu à l’installation de décorations de toutes sortes. Certaines consignes doivent être établies, car ces décorations causent de plus en plus de problèmes d’encombrement, d’entretien et de sécurité.

Voici les règles :

  1. Les aires de circulation (mains courantes) doivent être libres de tout objet en tout temps. En cas d’évacuation d’urgence, vous aurez besoin de tout l’espace pour circuler de façon sécuritaire !
  2. Les sapins synthétiques, crèches et autres objets peuvent être installés seulement selon la politique d’utilisation des salles communautaires convenue avec l’association de locataires.
  3. Les panneaux d’alarme, les têtes de gicleurs, les déclencheurs manuels, les plans d’évacuation, les affiches « Sortie », les extincteurs et autres équipements de sécurité doivent être visibles et accessibles en tout temps.
  4. Mis à part les salles communautaires, vous ne devez rien décorer d’autre que les portes de logement, et ce, sobrement, avec des matériaux à l’épreuve du feu et sans percer la porte ou le cadre. Utilisez toujours de la gommette adhésive ou le crochet prévu à cet effet.
  5. Vous ne devez pas installer de lumières décoratives dans les aires communes, par exemple sur le garde-corps, à moins d’avis contraire d’un responsable de l’Office.
  6. La période de temps pendant laquelle les décorations sont installées ne doit pas s’échelonner sur une trop longue période, et ce, autant avant qu’après la date de l’événement.
  7. Vous devez adopter des mesures d’économie d’énergie et de sécurité pour les décorations lumineuses.
  8. Évitez la surcharge de l’alimentation sur les prises extérieures de votre balcon.
  9. Vous ne devez pas brancher d’appareils électriques ou de décorations lumineuses sur le luminaire extérieur servant d’éclairage au balcon.

23. AQUARIUM ET LITS D’EAU

Dans le but de prévenir les dommages par l’eau, il est interdit d’installer des lits d’eau dans les immeubles de l’Office.

En ce qui concerne les aquariums, la capacité maximum permise est de 100 litres. (Approximativement 22 gallons). Le locataire devra fournir une preuve d’assurance responsabilité civile avec une limite minimum de 1 000 000 $.

24. VISITE DES LIEUX

Sauf en cas d’urgence, un préavis de vingt-quatre (24) heures doit être donné par la personne responsable de l’Office. Ce délai pourra cependant être diminué, si les deux (2) parties en conviennent ainsi.

Le locataire doit permettre l’accès de son logement aux personnes autorisées par l’Office dans les cas suivants :

  • Lors de la visite annuelle du logement par un ou des représentants de l’Office. Cette visite se fera, à moins d’avis contraire, dans les trois (3) jours précédant le départ du locataire ou le renouvellement des baux ;
  • Pour permettre d’effectuer les réparations autorisées par l’Office ;
  • Aussitôt l’acceptation par les deux (2) parties de la fin ou du non-renouvellement du bail, pour permettre la visite du logement par un éventuel locataire ou autre fin jugée raisonnable par l’Office.

25. TERRAIN DES LOGEMENTS FAMILLES

L’entretien du terrain est sous la responsabilité du locataire.

Pour les logements dont le terrain est clôturé, la tonte du gazon et le déneigement doivent être effectués par le locataire.

Les gazons doivent être coupés régulièrement et le coupe bordure doit être passé au bas des clôtures et le stationnement doit être déneigé régulièrement sinon l’Office fera effectuer le travail et cela aux frais du locataire.

Les portes extérieures doivent être dégagées en tout temps.

Tous les biens de même que les jouets des enfants doivent être rangés dans l’appartement ou dans la cour arrière du locataire.

Il est interdit de laisser et/ou d’entreposer des matériaux de construction, du bois de chauffage et autres biens à l’extérieur de la cour clôturée du locataire. Quant aux bicyclettes, elles devront être entreposées dans la cour arrière ou dans le cabanon assigné au locataire.

À certains endroits, il est possible d’installer des cordes à linge où la configuration des lieux le permet. Toutefois, à cause des contraintes d’enfouissement de fils électriques, l’installation de poteaux devra être obligatoirement acceptée par écrit par la direction de l’Office.

Les barboteuses sont permis à la stricte condition que leurs propriétaires détiennent une assurance responsabilité civile avec une limite de 1 000 000 $, une copie du certificat d’assurance sera exigée avant l’installation. Les barboteuses doivent être vidées chaque jour et gardées en position verticale lorsque non utilisées. L’installation de piscines est interdite.

Les trampolines sont permis à la stricte condition que leurs propriétaires détiennent une assurance responsabilité civile avec une limite de 1 000 000 $, une copie du certificat d’assurance sera exigée avant l’installation.

Également, les locataires pourront avoir accès au cabanon qui leur est assigné, en tout temps du printemps à l’automne, mais les locataires devront dégager l’Office de toute responsabilité se rattachant à leurs biens. Bien vouloir en demander la clef au concierge. À titre d’exemple : pour l’entreposage de bicyclettes, l’Office suggère au locataire un dispositif de verrouillage contre le vol, mais ne se tient aucunement responsable d’en installer un.

Consultez l’annexe I concernant les jardins, fleurs, mangeoires, bains pour les oiseaux et carillons.

26. TRIPORTEUR ET VÉLO ÉLECTRIQUE

Vu le peu d’espace de rangement disponible, chaque demande sera étudiée par l’Office.

27. RÉFÉRENCES

Le locataire doit fournir le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’au moins une personne à contacter en cas d’urgence. Voir Annexe D.

28. ACTIVITÉS DANGEREUSES

Il est strictement interdit de faire des feux d’artifices sur les lieux, de même que des activités de « Paint-ball », carabine à plomb, fusil à air comprimé, etc.

29. NOUVEAU MEMBRE DANS LE MÉNAGE

  • S’il y a un nouveau membre dans le ménage, le locataire est tenu d’en aviser la direction de l’Office et le loyer sera ajusté au prochain renouvellement ou reconduction du bail. Le tout en conformité avec l’article 18 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
  • En cas de défaut de cet avis, cette omission sera considérée comme une fausse déclaration et le locataire fautif est passible d’expulsion.
  • Pour tout visiteur régulier, mais non résident, le locataire devra fournir sur demande une copie du bail ou du permis de conduire de ce visiteur à l’adresse déclarée de son domicile.

30. PROCÉDURES : BRIS OU DÉFECTUOSITÉS

Le locataire doit aviser l’Office de tout bris, défectuosités ou détériorations substantielles du logement. Sa négligence à le faire dans un délai raisonnable pourrait le rendre responsable des dommages-intérêts.

31. RESPONSABILITÉ :

Le locataire est responsable du respect du présent règlement par toute personne vivant avec lui, et par toute personne à qui il donne accès à l’immeuble. Il est responsable des bris que pourrait causer l’une de ces personnes et des coûts entraînés par ces bris.

32. AVERTISSEMENT :

  • Tout comportement pouvant altérer la qualité de vie ou la sécurité des locataires de l’Établissement ainsi que toute contravention à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement donnera ouverture à l’exercice par la Corporation de tous les droits dont elle dispose en vertu du bail ou du Code civil du Québec, lesquels recours pourraient notamment consister en une demande de résiliation de bail et à l’expulsion du locataire.
  • Le présent règlement est sujet à modification. Si une disposition du présent règlement est en contradiction ou a pour effet de restreindre les dispositions législatives règlementaires applicables, les dispositions de cette loi ou de ce règlement s’appliqueront et le présent règlement sera considéré comme modifié en conséquence et continuera d’être en vigueur.