Conseil d'administration

Les membres du conseil d’administration (C.A.) sont désignés conformément aux dispositions de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (LSHQ) et selon les lettres patentes de l’OMHGP.

En conformité avec les lois applicables et en tenant compte des avis exprimés par les OMH du territoire, il est recommandé que l’OMHGP soit dirigé par un conseil d’administration de neuf (9) membres, selon la composition suivante :

Sept (7) administrateurs nommés par le conseil municipal de chacune des villes ou municipalités concernées parmi ses représentants ou parmi les groupes socioéconomiques de son territoire.

Deux (2) administrateurs élus parmi l’ensemble des locataires de l’OMHGP au cours d’une assemblée de locataires tenue à cette fin selon les modalités déterminées par ces derniers.

Les modalités de nomination doivent tenir compte des règles suivantes :

  • Établi en fonction du poids des OMH existants relativement au nombre de logements sous gestion par l’OMHGP ;
  • Établi en fonction de la proximité des villes et municipalités concernées.

Le C.A. comprend :

  • Quatre (4) sièges permanents accordés aux villes disposant de plus de 50 logements sous gestion par l’OMHGP ;
    • Un (1) siège permanent est ainsi accordé à chacune des municipalités suivantes : Donnacona (59 logements), Saint-Raymond (52 logements), Saint-Basile (52 logements) et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (52 logements).
  • Trois (3) sièges accordés en rotation aux autres villes et municipalités répartis comme suit :
    • Un (1) siège à Cap Santé (11), Deschambault-Grondines (10) et Portneuf (40) : 61 logements ;
    • Un (1) siège à Saint-Ubalde (20), Saint-Marc-des-Carrières (28) et Saint-Casimir (20) : 68 logements ;
    • Un (1) siège à Pont-Rouge (30), Neuville (11) et Rivière-à-Pierre / Saint-Léonard-de-Portneuf (12) : 53 logements.
  • Deux (2) sièges accordés aux représentants des locataires.

Chaque administrateur est nommé pour une période de deux ans. Les sièges numéro pair sont renouvelés lors des années paires et les sièges numéro impair lors des années impaires de sorte qu’une rotation de la moitié du C.A. est assurée chaque année.

En 2018, les sièges numéro pair (#2, 4, 6, 8) sont nommés pour deux ans et les sièges numéro impair (#1, 3, 5, 7, 9) pour un an.

Les membres des sièges permanents sont rééligibles. Les membres des sièges en rotation doivent laisser leur poste au représentant d’une autre ville ou municipalité de leur groupe. Si aucun candidat n’est présenté, la personne en place est rééligible à poursuivre le mandat. Les membres des sièges en rotation décident entre eux de l’ordre de nomination mais peuvent en varier la suite d’un commun accord.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2018

 Ville ou municipalitéNom
Siège #1 Donnacona Sylvie Lambert
Siège #2 Saint-Raymond Pierre Cloutier
Siège #3 Saint-Basile Denys Leclerc
Siège #4 Sainte-Catherine de-la-Jacques-Cartier Claude Phaneuf
Siège #5 Saint-Marc-des Carrières, Saint-Casimir, St-Ubalde Sylviane Cauchon (Saint-Ubalde)
Siège #6 Pont-Rouge, Neuville, Rivière-à-Pierre Saint-Léonard de Portneuf Raymond Bérubé (Neuville)
Siège #7 Deschambault - Grondines, Cap-Santé, Portneuf Patrick Bouillé (Deschambault)
Siège #8 Locataire à Pont-Rouge Diane Galarneau
Siège #9 Locataire à Saint-Raymond Esther Dallaire

Advenant l’incapacité d’un administrateur à siéger, son successeur sera accepté comme nouvel administrateur.

Nomination des officiers (2018)

Claude Phaneuf Président
Raymond Bérubé Vice-président
Denys Leclerc Secrétaire-trésorier

Rôle des officiers

  1. La présidence :
    • Préside les rencontres du Conseil ;
    • Prépare les ordres du jour du Conseil ;
    • Représente l’organisme en tant que porte-parole officiel ;
    • Est membre d’office de tous les comités ;
    • Signe les chèques*, la correspondance officielle et les rapports financiers adoptés ;
    • Veille à l’exécution des résolutions du Conseil et s’assure que les autres s’acquittent de leurs tâches ;
    • Évite de voter, sauf en cas de nécessité (50% des voix sans son vote) et utilise sa voix prépondérante avec diligence.
  2. La vice-présidence :
    • Remplace la présidence en cas d’absence ;
    • Assiste la présidence dans ses fonctions ;
    • Peut recevoir un mandat spécial du Conseil.
  3. Le secrétariat et la trésorerie (postes combinés en un seul) :
    • S’assure de la rédaction des procès-verbaux et les signe pour authenticité ;
    • Signe les documents officiels de l’organisation et les extraits de procès-verbaux ;
    • Assure le suivi des états financiers avec l’auditeur annuel ;
    • Signe les chèques, billets bancaires, les autorisations d’emprunts*.

*Les signatures de chèques, billets bancaires et autres nécessitent deux (2) de trois (3) signataires. La direction générale signe les documents également.

Le comité de sélection

Le comité de sélection est composé de cinq (5) membres. Il est présidé par un membre du conseil d’administration. Trois (3) membres sont désignés par les villes qui ne siègent pas au C.A. une année donnée et un (1) membre provient du comité consultatif des résidents. Le responsable des services à la clientèle agit comme secrétaire d’assemblée.