Attribution

ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT

Lorsqu'un logement subventionné se libère, l'Office l'attribue au demandeur qui a le plus haut pointage:

  • Dans ce secteur;
  • Sur la liste de cette catégorie de logement;
  • Pour ce nombre de chambres à coucher.

L'attribution se fait par téléphone ou par écrit et vous avez l'obligation de répondre dans les sept (7) jours. Par la suite, une visite du logement sera planifiée.

Si vous ne répondez pas ou si vous refusez le logement offert, nous serons dans l'Obligation de radier votre demande pour un (1) an, ce qui vous rend inadmissible à un logement subventionné pour une période de un (1) an. Lorsque votre pénalité sera terminée, si vous désirez toujours être inscrit sur notre liste d'admissibilité, pour l'obtention d'un logement, vous devrez refaire une demande de logement. Cependant, si votre refus est fait après la signature du bail, votre demande sera radiée pour une période de trois (3) ans.

Si vous acceptez le logement, vous devez remettre à votre propriétaire actuel un préavis de départ de deux (2) mois par courrier recommandé ou en main propre. L'Office attestera que vous avez obtenu un logement subventionné. Par la suite, l'Office préparera votre bail. Votre loyer de base sera de : 15% de vos revenus, plus les frais d'électricité, de stationnement et autres si nécessaires. La signature de votre bail aura lieu dans le mois précédant votre déménagement.

VISITE DU LOGEMENT

Si vous acceptez le logement au moment de la visite, l’agente à la location vous remettra un avis d’attribution de logement qui vous confirme que celui-ci vous est réservé. Elle vous remettra également, s’il y a lieu, un avis de résiliation de bail à remettre à votre propriétaire actuel afin de l’aviser qu’on vous a attribué un logement à loyer modique.

Si vous refusez le logement offert lors de la visite, une pénalité d’un an vous sera imposée et vous devrez refaire une demande de logement.

Par contre, si vous refusez le logement lors de la signature du bail ou après avoir signé votre bail, une pénalité de trois ans vous sera imposée et vous devrez refaire une demande de logement.

VOTRE NOUVEAU BAIL

Le premier bail est signé le mois précédant la date d’occupation de votre nouveau logement, soit environ 2 semaines avant votre déménagement. Lors de la signature du bail, l’agente à la location vous présentera votre bail ainsi que le cout de votre loyer, incluant les charges additionnelles telles que l’électricité, stationnement et climatiseur, s’il y a lieu. De plus, vous recevrez « Le Guide du locataire » contenant divers documents et renseignements utile qui sauront répondre à toutes questions relatives à votre logement.

PRÉPARATION DU LOGEMENT

Les Services immobiliers de l’OMHGP procèdent à la remis à neuf de votre logement le mois précédant votre déménagement.

REMISE DES CLÉS

Dès que votre logement sera prêt, le Service immobilier vous contactera pour la remise de vos clés.